Relance du SITER SPANC

Beaucoup d’entre nous reçoivent en ce moment une lettre de rappel émanant du trésor public suite au non paiement de la redevance SPANC 2010.

Ne vous laissez pas impressionner par ces menaces, ne répondez pas au courrier, vous recevrez certainement par la suite un commandement à payer émanant encore du trésor public. Dès réception de ce courrier le Collectif 6000 pourra transmettre à ses adhérents une lettre de contestation à adresser au comptable du SITER SPANC de Quimperlé.

Nous vous informons qu'un adhérent du collectif 6000 refusant le commandement à payer émis par le trésor public a déposé plainte, le 16 mars 2011 le juge de l’exécution du Tribunal de Grande instance de QUIMPER à suspendu le recouvrement de ce commandement à payer jusqu’à ce que le tribunal administratif de RENNES rende une décision exécutoire, de ce fait l’association invite les membres à surseoir à tous les titres de recouvrement émis par la trésorerie de Quimperlé concernant le SPANC.

Ne laisser pas les contrôleurs accéder à votre propriété, le jour de la visite fermer vos portes et aller vous promener.

La cotisation d'adhésion à l’association Collectif 6000 pour l’année 2011 est portée à 10€, soyez nombreux à nous soutenir dans nos démarches.

Daniel Huiban secrétaire du collectif 6000

Lisez l’article publié dans la ''rublique Pages'' située à droite sur ce site,c’est édifiant, vraiment le SITER SPANC de QUIMPERLE nous prend pour des vaches à lait !!!