ASSEMBLEE GENERALE le samedi 24 février 2018 à 10 h salle municipale à Saint Jacques en Bannalec (ancienne école)

                Le collectif 6000 dénonce les principes républicains bafoués (principe de liberté : liberté de commerce en droit privé – choix du sous-traitant, principe d'égalité : exclusion du service d'assainissement public, tarifs arbitraires et inégaux et l'atteinte au droit de propriété privé : service public sur domaine privé, exécution des contrôles par une société exécutant également la réhabilitation des assainissements, donc ayant tendance à classé « non conforme » nos installations.

                Les contrôles actuels de moyens, et non de résultats, bâclés en 5 à 10 minutes par des agents sans formation agréée, disparates, ne peuvent déceler une éventuelle pollution et n'apportent aucune solution, si besoin était, mais dont les conclusions sont désastreuses pour l’assujetti. Aucun double n'est délivré au propriétaire et le coût facturé 55€ par le prestataire est surfacturé 92€ par Quimperlé communauté sans aucune contrepartie ni justificatifs.

L’acte de contrôle ponctuel qui est diligenté par la personne publique est une activité à caractère administratif qui s’apparente à une mission de police et par conséquent financée par l’impôt.

L’acte proposé n’est en fait pas une mission de service d’assainissement et ne peut en aucun cas être couvert par une redevance.

Toute opération ponctuelle et occasionnelle qui s’effectue en dehors de la fourniture régulière d’un service d’assainissement ne rentre pas dans l’assiette de la redevance d’assainissement (ANC ou non).

                Le collectif 6000 préconise un unique contrôle de conception lors d'une construction ou à l’occasion d’une transaction immobilière ou en cas de pollution avérée avec choix du prestataire agrée.

                Le collectif 6000 a menée et mène différentes actions dont principalement :

• Arrêt des prélèvements illégaux annuels et remboursement sur prochaine facture.
• Requêtes près du tribunal administratif de Rennes : contestation des articles illégaux du règlement de service du SPANC et contestation du budget de fonctionnement.
• Requête en annulation de la redevance.
• Aide et conseils aux adhérents par l'intermédiaire de notre avocat pour recours individuels

Le collectif a besoin de votre soutien pour mener à bien nos revendications, imprimez et  remplissez le bulletin d'adhésion ci dessous .