Le SITER SPANC de QUIMPERLE nous prend pour des vaches à lait !!

Fosse sceptique : Combien payez vous votre contrôle de bon fonctionnement ?

Article extrait de spanc29.unblog.fr/tag/les-spancs-du-finistere  rUbrique Coût du contrôle de bon fonctionnement 

Qu'est ce qu'un Spanc ?

C'est un nouveau service public d'assainissement non collectif ?

L’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a modifié les compétences dévolues aux collectivités locales en matière d’assainissement non collectif. Elles sont maintenant chargées de venir contrôler les fosses septiques des particuliers !

Trois arrêtés datés du 7 septembre 2009 ont été publiés au journal officiel le 9 octobre 2009. Ils définissent notamment le contrôle des assainissements non collectifs.

Cependant, si le contrôle de ce que chacun rejette dans la nature peut se comprendre, il est plus difficile d'accepter des disparités très grandes entre les communes pour coût et la sévérité du contrôle puisqu'aucune méthode commune n'a réellement été adoptée par l'ensemble des Spanc.

Dans le Finistère, la taxe sur le contrôle de votre installation (contrôle de bon fonctionnement) varie beaucoup d'une commune à l'autre : de 40 à 211 euros !

De plus alors que la loi exige un contrôle avant la fin 2012, certains services publics d'assainissement veulent vous faire payer deux contrôles pendant la même période.
(Prix du second contrôle entre les citoyens de nos communes: plus de 1,118 million d'euros)

Enfin les méthodes de contrôle ne sont pas homogènes. Certains classent tout en non acceptable, d'autres nuancent… On passe dans le finistère d'une moyenne de 12% de non acceptable à 50% quand vous êtes contrôlé par le SITER de Quimperlé….

Coût du contrôle de bon fonctionnement selon les Spanc (selon les villes) :

SPANC	Date d'obtention du tarif	Coût d'un contrôle de bon fonctionnement en €
Brest métropole océane	15/01/2010	102,4
Quimper communauté	15/01/2010	90
Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas	17/12/2009	88
Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay	29/10/2009	85
Communauté de communes du Pays de lesneven et de la côtes des Légendes 5	15/01/2010	80
Communauté de communes du Pays d'Iroise	27/02/2009	80
Communauté de communes du Poher	15/01/2010	70
Communauté de communes du Pays léonard	25/01/2010	68
Syndicat des eaux de Pont An Ilis	23/06/2008	68
SEA de Clohars-Fouesnant	25/01/2010	66
Morlaix communauté	15/01/2010	65,14
Communauté de communes du Pays de Douarnenez	25/01/2010	65
Communauté de communes de Haute Cornouaille	15/01/2010	50
Communauté de communes du Pays Glazik	25/01/2010	50
Communauté de communes du Haut Pays Bigouden	15/01/2010	46
Communauté de communes de Concarneau Cornouaille	19/12/2009	45
Communauté de communes de Plabennec et des Abers	15/01/2010	40
yndicat des eaux de Plouzévédé
Beuzec-Cap-Sizun, Goulien…	14/12/2009	64
MOYENNE DANS LE 29		67,92
Syndicat intercommunal de traitement des eaux résiduaires (SITER de QUIMPERLE)		211,04
MOYENNE DANS LE 29 AVEC LE SITER		75,45