ASSEMBLEE GENERALE 2017

COLLECTIF 6000 défenseurs des usagers de l’assainissement non collectif vous nforme que son assemblée générale se tiendra le samedi 25 février à 10h à la salle multifonction (ancienne école)  de Saint Jacques en Bannalec

Le collectif 6000 est une association créée et déclarée en préfecture le 16 juin 2006 qui défend les droits de l'usager de l'assainissement non collectif et dénonce les procédures illégales et l'inefficacité des contrôles actuels. L'action menée par le SPANC comporte de nombreuses lacunes nuisant gravement aux intérêts des administrés (interprétation contestable de textes, déclarations arbitraires de non-conformité, obligations de travaux injustifiés,...)

Depuis 2006, notre collectif dénonce des principes républicains bafoués : liberté de commerce en droit privé (choix du prestataire), égalité (exclusion du service assainissement, tarifs arbitraires et inégaux), violation du droit de propriété privée (service public sur domaine privé).

Les contrôles actuels de moyens et non de résultats, baclés en 10mn, disparates, effectués par des agents sans formation agréée ne peuvent déceler une éventuelle pollution et dont les conclusions peuvent être désastreuses pour l'assujetti. Actuellement, les contrôles sont effectués par la société SICAA spécialisée dans la maîtrise d'oeuvre et réhabilitation des assainissements non collective, bafouant la loi du commerce (juge et partie) et ayant tendance à classer les installations non conformes (> 80%)

En 2016, le collectif a adhéré au réseau "confiance", a assisté les assujettis dans leur contrôle et refus de contrôle, est intervenu auprès du comptable du trésor, du trésorier payeur général et du président de Quimperlé communauté pour les personnes ayant reçu des factures de pénalité, défend actuellement (et a été reçu) auprès de la direction des finances publiques les personnes ayant reçu des notifications d'opposition à tiers détenteur, a fait condamné Quimperlé communauté par le tribunal d'administration de Rennes pour articles illégaux du règlement de service et a fait appel devant le tribunal administratif de Nantes dans le cadre de sa gestion.

Afin de continuer son action, le collectif a besoin de tout votre soutien et vous en remercie.

Télécharger Bulletin d'adhésion 2017collectif 6000